Règles et règlements – Concours Le Beau Sauvetage 2024
Section A : Règles et règlements généraux
Ces règles générales s’appliquent à la fois aux groupes de projet qui prennent part au concours Le Beau Sauvetage et aux votants qui appuient des projets du concours.
Section B : Règles et règlements pour le concours
Ces règles du concours s’appliquent à la fois aux groupes de projet qui prennent part au concours Le Beau Sauvetage et aux votants qui appuient des projets du concours.
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Section A : Règles et règlements généraux
Tous les groupes de projet doivent s’assurer que le contenu [y compris texte, photos et vidéos] partagé dans le cadre du concours ne porte atteinte aux droits d’auteur, aux marques de commerce, aux droits en matière de protection des renseignements personnels ni aux droits de propriété intellectuelle d’aucune personne ou entité.
Tout contenu partagé par un groupe de projet [y compris texte, photos et vidéos] jugé inadmissible ou inapproprié par la Fiducie nationale sera supprimé, et le groupe pourra être disqualifié du concours Le Beau Sauvetage à la discrétion de la Fiducie nationale.
Aucun groupe ne peut faire usage du logo de la Fiducie nationale ni du logo du concours Le Beau Sauvetage dans du matériel faisant la promotion de sa participation au concours sans avoir obtenu le consentement exprès de la Fiducie nationale. Lorsque le consentement est accordé, le groupe doit respecter les lignes directrices sur l’image de marque se trouvant dans la trousse des médias du concours Le Beau Sauvetage.
La personne‐ressource du groupe de projet dont le nom apparaît sur le formulaire d’inscription sera considérée comme le représentant officiel agissant au nom du groupe pour toutes les questions relatives à l’utilisation du site Web du concours.
La Fiducie nationale n’est pas responsable en cas de transcription ou de saisie incorrecte ou inexacte de renseignements, de défaillances techniques, de données perdues, transmises en retard ou mal acheminées, de pannes du réseau téléphonique, de défaillances de matériel informatique ou de logiciels, d’incapacité à accéder au service en ligne ou au site Web, d’incapacité à soumettre du contenu en ligne ou de toute autre erreur ou défaillance, ni de tout dommage ou préjudice causé à l’ordinateur du groupe de projet ou de toute autre personne dans le cadre de la participation au concours Le Beau Sauvetage.
La Fiducie nationale se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de suspendre de quelque façon que ce soit les activités dans le cadre du concours Le Beau Sauvetage sans préavis ni obligation en cas d’erreur, de problème technique, de virus informatique, d’altération, de fraude, de défaillance technique ou pour toute autre raison échappant raisonnablement à son contrôle et qui entrave le bon déroulement des activités.
En participant au concours, les groupes et les votants s’engagent à respecter les règles et règlements ainsi que les décisions de la Fiducie nationale, qui sont définitives et exécutoires en toutes matières.
Toutes les heures sont exprimées en heure du Pacifique [HP].
Section B : Règles et règlements pour le concours
Le concours Le Beau Sauvetage [le concours] est présenté par la Fiducie nationale du Canada [la Fiducie nationale].
Site Web du concours
Le site Web du concours appartient à la Fiducie nationale. Tous les droits de propriété intellectuelle – notamment, mais sans s’y limiter, les marques de commerce, les désignations commerciales, les logos, les modèles, le matériel promotionnel, les pages Web, les codes sources, les dessins, les illustrations, les slogans, les représentations et les photographies – sont la propriété de la Fiducie nationale. Tous les droits sont réservés. Toute reproduction ou utilisation de tout matériel protégé par le droit d’auteur ou de toute propriété intellectuelle sans l’autorisation expresse de la Fiducie nationale est strictement interdite.
Période du concours
Le concours commence le jeudi 18 avril 2024 à 9 h, heure du Pacifique [HP] (12 h, heure de l’Est), et prend fin le lundi 6 mai 2024 à 16 h, heure du Pacifique [HP] (19 h, heure de l’Est).
Participation au concours
Les groupes sont invités à soumettre un projet comme candidat au concours Le Beau Sauvetage. Pour ce faire, un groupe doit remplir le formulaire de présentation de projet.
La Fiducie nationale se réserve le droit de disqualifier le groupe de projet qui ne remplit pas toutes les conditions d’admissibilité ou si les documents et les renseignements requis dans le formulaire de présentation n’ont pas été fournis, ou si des renseignements inexacts ou trompeurs ont été fournis. La sélection des projets qui participeront au volet du vote dans le cadre du concours se fait à la seule discrétion de la Fiducie nationale du Canada. Si un projet est rejeté, il ne passera pas au concours. Certains projets qui ne sont pas rejetés à ces motifs peuvent aussi être exclus du vote dans le cadre du concours.
L’obtention de votes de façon frauduleuse ou inappropriée, la falsification ou l’utilisation abusive du processus de vote du concours d’une façon quelconque par un groupe de projet, notamment l’utilisation de programmes mécaniques ou automatisés pour soumettre des votes, entraînera la disqualification de ces votes et/ou du projet à la discrétion de la Fiducie nationale.
Aucuns frais de participation au concours ne sont exigés.
En cas d’égalité, le projet gagnant sera choisi par tirage au sort réalisé au téléphone avec les groupes.
Utilisation du contenu partagé par les groupes
En participant au concours, le groupe de projet accorde à la Fiducie nationale l’autorisation de reproduire le contenu partagé par le groupe, de le distribuer, de le présenter et d’en créer des œuvres dérivées dans le cadre du concours et de la promotion du concours, dans tout média, sans dédommagement. La source sera indiquée, dans la mesure du possible.
Prix monétaires
Le nombre total de prix monétaires à gagner est de trois (3). La valeur totale des prix monétaires à gagner s’élève à 65 000 $.
Les prix monétaires seront attribués en fonction du nombre de votes obtenus, comme suit :
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Prix de la 1re place |
50 000 $ |
|
Prix de la 2e place |
10 000 $ |
|
Prix de la 3e place |
5 000 $ |
Les prix monétaires ne sont pas transférables; ils ne peuvent être utilisés que par les groupes gagnants, pour les projets gagnants. Les groupes et les projets gagnants seront annoncés sur le site Web du concours à 17 h, heure du Pacifique [HP] (20 h, heure de l’Est), le 7 mai 2024.
Remise des prix monétaires
La Fiducie nationale avisera les représentants officiels des groupes gagnants par courriel à 8 h, heure du Pacifique [HP] (11 h, heure de l’Est), le 7 mai 2024.
Avant que le prix soit attribué, une personne autorisée par chaque groupe doit signer :
– un formulaire de décharge complète et d’indemnisation stipulant que le groupe a lu et compris l’ensemble des règles et règlements du concours et qu’il accorde tous les consentements requis;
– une entente de projet établissant les exigences en matière de présentation de rapports et un calendrier de décaissement.
Une télécopie ou un courriel portant une signature électronique seront acceptés pour les deux documents.
La non‐signature de l’un ou l’autre de ces documents entraînera la disqualification des groupes, et leurs prix monétaires seront attribués aux prochains groupes ayant obtenu le plus grand nombre de votes.
Pour le gagnant de la 1re place, 50 % du prix monétaire de 50 000 $ sera versé au groupe lorsque l’entente de projet aura été signée. Le solde de 50 % sera versé selon le calendrier de décaissement spécifié dans l’entente de projet. Le groupe gagnant doit être en mesure de démontrer des progrès dans son projet dans les six mois suivant la réception du premier versement monétaire, et il doit convenir de présenter son projet gagnant et les progrès réalisés jusque‐là lors de la Conférence de la Fiducie nationale à Montréal en novembre 2024. Pour les gagnants de la 2e place et de la 3e place, 100 % des fonds seront versés lorsque l’entente de projet aura été signée.
Pour les votants
Processus du vote
Toute personne peut voter pour le projet qu’elle préfère. Vous devez d’abord inscrire une adresse courriel afin de pouvoir voter.
Les votes sont exprimés en ligne à www.LeBeauSauvetage.ca.
Chaque votant a droit à un vote par jour.
Seuls les votes exprimés pendant la durée du concours seront comptabilisés.
Le total des votes pour chaque projet sera comptabilisé en temps réel, en ligne à www.LeBeauSauvetage.ca.
L’utilisation de programmes mécaniques ou automatisés pour soumettre des votes dans le cadre de ce concours est strictement interdite. S’il apparaît qu’une personne a falsifié d’une façon quelconque le processus du vote, ces votes seront disqualifiés.
Il n’y a aucuns frais à verser à la Fiducie nationale ni aucune obligation à son égard pour la participation au vote dans le cadre de ce concours.
Confidentialité des données
En votant dans le cadre de ce concours, le votant consent à ce que tous les renseignements personnels fournis à la Fiducie nationale soient recueillis, utilisés et communiqués aux fins de la mise en œuvre, de l’administration et du bon déroulement de ce concours. La Fiducie nationale ne vendra pas ni ne communiquera ces renseignements à un tiers, sauf pour administrer le concours.
En votant dans le cadre de ce concours, le votant accepte les modalités de collecte, d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels fournis, conformément à la Politique de confidentialité de la Fiducie nationale, qui se trouve à fiducienationalecanada.ca/confidentialite.
Les règles et règlements du concours Le Beau Sauvetage se trouvent à www.LeBeauSauvetage.ca ou peuvent être obtenus sur demande adressée à :
La Fiducie nationale du Canada
190, avenue Bronson
Ottawa (Ontario) K1R 6H4
1.866.964.1066, poste 226